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a taxe sur la valeur ajoutée communément appelée TVA est l’une des principales recettes du budget du Sénégal introduit depuis 1980. La presque totalité des opérations commerciales sont soumises à cette taxe fixée à 18% et à 10% pour pour les prestations d’hébergement et de restauration fournies par les établissements d’hébergement touristique agréés.

Concrètement les entreprises ne payent pas la TVA. Elles se chargent simplement de la collecter auprès des consommateurs et de la reverser aux administrateurs fiscaux. Ainsi du fait que les entreprises sont assujetti à la TVA elles sont tenues de la facturer à l’acheteur. Cependant, lorsque l’entreprise acheteuse ne se situent pas au bout de la chaîne, dans le processus de production, elle récupère la partie de la TVA qui lui a été facturée (TVA récupérable). Ainsi dont, les entreprises assujetti à la TVA ne la supporte pas.

D’autres entreprises du fait de leurs activités sont exemptées ou exonérées de la TVA de ce fait elles ne peuvent pas récupérer de TVA puisqu’elles n’en collectent pas.

Mécanisme de prélèvement de la TVA

l’image ci-dessus schématise le prélèvement de la TVA par l’Etat à travers l’exemple de la production et la commercialisation de feuilles blanches.

  1. Une entreprise spécialisée dans la production de papier brut à partir du bois acheté au prix TTC de 590 FCFA et collecte pour le compte de l’Etat 90 FCFA de TVA.
  2. L’entreprise de revend au prix TTC de 1 180 FCFA le papier brut a une entreprise industrielle qui produit des paquets de feuilles blanches et les revend a 1 711 FCFA TTC. ainsi l’entreprise a collecté 180 FCFA de taxe et doit reverser à l’administrateur fiscale la différence entre le montant de la TVA collectée et celle que le précédent fournisseur lui avait facturée soit 90 FCFA.
  3. Au final à chaque étape de la production, une partie de la TVA reverse a l’Etat jusqu’au consommateur finale qui paie la totalité de la taxe ici 261 FCFA.
Lire aussi  Vous êtes assujetti à l’impôt sur les sociétés : quand devez vous le payer ?

Régime normal, de la marge ou du précompte

Il existe deux trois régimes d’imposition auxquels sont soumis les entreprises (personnes morales ou physiques) selon la natures de leurs opérations : le régime normale, le régime de la marge et le régime du précompte.

Le régime normal : est le système de prélèvement de la TVA classique consistant à facturer la Taxe à l’acheteur et à récupérer la partie déjà facturée.

Le régime de la marge : consiste à appliquer la taxe sur le différentiel entre le coût des prestations et le prix HT facturé au client. Ce régime n’est appliqué qu’aux agences de voyage et organisation de circuits touristiques et les négociants en biens d’occasions.

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Le régime du précompte : Il consiste à prélever le montant de la taxe ou d’une partie de de celle-ci à la source au moment du paiement. Ce régime est appliquée aux opérations faisant l’objet d’un contrat payé par:

  • l’Etat et les établissements publics
  • Les entreprises de bâtiments et de travaux publics immatriculées au service en
    charge des grandes entreprises
  • Les producteurs ou importateurs de ciment, de même que les distributeurs de
    produits pétroliers pour ce qui concerne le transport à l’occasion de la vente
    ou de la revente des produits sus-indiqués

Pour les personnes physiques soumises à la contribution globale unique (CGU), le paiement de la TVA est intégré dans le forfait annuel déterminé à partir du chiffre d’affaires et prélevé le 1er Février de chaque année. Ces entreprises ne récupèrent donc pas la taxe qui leur a été facturée durant l’exercice.

En dehors de cette catégorie, la taxe est payable au plus tard le 15 du mois suivant la date de génération de la TVA.

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