Dans sa loi de Finance pour l’année 2020, le Sénégal avait institué une taxe dénommée prélèvement de conformité fiscale (PCF) représentant 12% des importations effectuée les opérateurs économiques qui ne souscrivent pas régulièrement leurs obligations de déclaration ou de paiement d’impôts et taxes.
Ce prélèvement est institué afin d’assurer l’équité fiscale entre les acteurs en taxant ceux qui ne s’acquittent pas de leur obligations fiscales (déclaration et paiement) et un prétexte pour élargir l’assiette fiscale. Par conséquent, les importateurs qui ne sont pas à jour de ses obligations fiscales ou qui n’est immatriculé dans aucun des services des Impôts sera soumis à ce prélèvement dont la mise en œuvre est prévue le 01/09/2021.
L’importateur à 48h pour régulariser sa situation fiscale ou se faire immatriculer au niveau des centres des services fiscaux territorialement compétents et doit présenter une attestation de non-assujettissement au PCF disponible sur la plateforme créée à cet effet (pcf.dgid.sn)
Quel conséquence pour le consommateur ?
Selon L’expert Comptable, Ndongo camara, l’impact d’une telle mesure sera évalué dans 2-3 ans afin de voir si parc de contribuable évalué à 15.590 unités aura évolué en 2024. Il souligne également que la taxe sera répercuté logiquement sur les prix au détail « de façon bête et méchante » par les importateurs alors que le pouvoir d’achat des Sénégalais s’érode de jour en jour.
Cependant, une telle taxe devrait faire l’affaire des producteurs locaux qui serait désormais plus compétitifs par rapport au importateurs lorsque l’on sait que beaucoup des produits consommés sont importés alors que des substituts locaux existent. Aussi faut il s’assurer que le taux de 12% soit suffisamment dissuasif pour éviter que les formels taxés plus chers n’en profitent en passant à l’informel.
Toujours est il qu’une taxe sur les produits de consommation s’accompagne toujours d’une baisse potentiel du pouvoir d’achat des consommateurs.
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