Vous êtes chef d’une entreprise qui emploie des salariés. vous devez connaitre les congés auxquels ont droit vos employés.
Les congés payés
Le salarié a droit à 02 jours ouvrés de congés payés pour chaque mois travaillé. Communément appelé congé annuel; le nombre de jours annuel (24) est susceptible d’augmenter en raison de l’ancienneté, du nombre d’enfants mineur pour les femmes et de contraintes particulières. Globalement, les salarié ont droit à:
- 1 jour ouvrable après 10 ans de services continus ou non, dans la même entreprise;
- 2 jours ouvrables après 15 ans;
- 3 jours ouvrables après 20 ans;
- 6 jours ouvrables après 25 ans.
Les femmes ont droit à :
- 2 jours supplémentaires par enfant à charge si elles ont moins de 21 ans au dernier jour de la période de référence ;
- 2 jours supplémentaires par enfant mineur à charge à compter du 4e si elles ont plus de 21 ans au dernier jour de la période de référence.
Concernant les travailleurs logés dans l’établissement (ou à proximité) dont ils ont la garde et astreints à une durée de présence de 24 heures continues par jour, ils ont droit à un congé annuel de 2 semaines par an en sus du congé légal.
Les travailleurs recrutés hors du territoire de la République du Sénégal, et titulaires d’un contrat d’expatrié, auront droit, à un congé dont la durée sera déterminée sur la base de 5 jours par mois de service effectif.
Au moment du départ en congé annuel, l’employeur doit verser une indemnité représentant 1/12 des sommes perçues durant la période de référence correspondant à 12 mois de travail effectif.
Le code du travail accorde également des jours de congés supplémentaire en fonctions d’événements professionnels ou familiaux affectant le travailleur.
- Au maximum 15 jours de permissions annuels non déductibles sur ses congés annuels peuvent être accordes aux travailleurs lors d’événements familiaux qui touche directement son foyer à justifier par la présentation de pièces d’état civil ou d’une attestation délivrée par l’autorité administrative qualifiée:
Evénement | Durée |
Mariage du travailleur | 3 jours |
Mariage d’un de ses enfants, d’un frère ou d’une sœur | 1 jour |
Décès d’un conjoint ou d’un descendant en ligne directe | 4 jours |
Décès d’un ascendant en ligne directe, d’un frère ou d’une sœur | 2 jours |
Décès d’un beau-père ou d’une belle-mère | 2 jours |
Naissance d’un enfant | 1 jour |
Baptême d’un enfant | 1 jour |
Première communion | 1 jour |
Hospitalisation d’un conjoint ou d’un enfant du travailleur | 1 jour |
- Au maximum 15 jours de permissions annuels non déductibles sur ses congés annuels pourront être accordés aux travailleurs pour leur permettre:
- de suivre un stage officiel de perfectionnement d’éducation populaire et sportive internationale
- d’assister à des congrès syndicaux auxquels il est délégué en vertu d’un mandat régulier
- 30 jours de permissions annuels peuvent être établis par décret au profit de “travailleurs appelés par l’autorité administrative compétente à participer à des stages de formation de cadres sportifs ou à des stages préparatoires aux sélections sportives nationales”.
chaque année l’employeur a l’obligation d’accorder la jouissance de 6 jours de congé annuel aux travailleurs
Lorsque vous employez des travailleurs journaliers, ceux-la perçoivent une indemnité compensatrice représentant 1/12 de la rémunération acquise au cours de la journée.
Congés maternités
Les employées ont droit a 14 semaines de congés maternités dont 8 semaines de congés post natal qui peut être prorogé de 3 semaines en cas de survenance de maladies découlant de la grossesse ou de l’accouchement et certifiées par un médecin. Durant cette période, elles perçoivent une indemnité représentant la moitié du salaire journalier perçu lors de la dernière paie.
Congés de maladies
En cas de maladies empêchant le travailleur d’effectuer son travail, celui ci peut bénéficier d’un congé maladie dont la durée ne peut excéder 6 mois. Cependant celle ci peut être portée à 10 mois en fonction de son ancienneté:
- 8 mois pour les salaries totalisant 7 à 15 ans d’ancienneté
- 10 mois au delà
Durant cette période, le travailleur perçoit des indemnités dont le barème est consigné dans le tableau ci dessous:
Ancienneté au sein de l’entreprise | Montant et durée de l’indemnité |
moins d’un an |
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de 1 a 5 ans |
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plus de 5 ans |
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Congé de veuvage
Lorsqu’elle le souhaite, les femme en veuvage peuvent bénéficier d’une autorisation d’absence dont la durée ne peut excéder 6 mois avec une garantie de reprise a l’issu de la période accordée.
BONJOUR
Pouvez vous revoir la permission pour mariage du travailleur?
Au lieu de 4 jours, moi je pense que c’est 3 jours seulement.
Bonjour Moustapha,
Merci pour la précision. C’est effectivement 03 jours de congé pour le travailleur marié au lieu de 04 jours comme écrit plus tôt. Il y a certes des exceptions où on accorde en plus des jours mais cela reste à la discrétion de l’entreprise.