Covid-19 : Quelles sont les mesures prévues pour les entreprises sénégalaises

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Déjà 2 mois, depuis le 02/03/2020, que le Covid 19 est présent au Sénégal qui totalise à ce jour 1151 cas dont 926 sous traitement. Pour contenir la propagation du virus, l’Etat Sénégal a décrété l’Etat d’urgence, une mesure exceptionnelle qui a pourtant de fâcheuses conséquences pour l’économie. Un certain nombres d’actes d’assouplissement financières et fiscales ont été prises afin d’accompagner les ménages, entreprises, PME et PMI dans cette période difficile.

Grandes mesures prises par le gouvernement mais timide mise en oeuvre

Lors de son discours instituant l’état d’urgence, Le Président Macky Sall a énoncé les principales mesures prévues pour accompagner les entreprises et les ménages touchés par la pandémie, notamment:

  • la mise sur pied d’un fonds « Force Covid-19 » qui devra être doté de 1000 milliards FCFA alimenté par l’Etat et les particuliers (au 10 Avril 2020 le montant collecté était de 29.627.100.104 FCFA).
  • une remise partielle de la dette fiscale (constatée au 31 décembre 2019) due par les entreprises et les particuliers, pour un montant global de 200 milliards
  • et des mesures spécifiques en fonction des secteurs impactés tels que l’hôtellerie, la restauration, le transport, la culture et la presse.

Cependant dans la pratique, l’accompagnement fiscal se résume pour le moment à des différés de paiement des impôts et taxes:

  • différé jusqu’au 15 Juillet 2020 du paiement des impôts et taxes normalement exigible au mois d’Avril et Juin 2020
  • au report de livraison des Etats financiers jusqu’au 30 Juin 2020.
  • Prorogation du délai de paiement de la TVA suspendue sur une période
    n’excédant pas vingt-quatre (24) mois consécutifs
  • Remboursement des crédit de TVA avec un raccourcissement des délais

Ces mesures permettent certes aux entreprises de disposer de liquidité leur permettant de faire face à leur charges sociales. cependant elles maintiennent intactes les charges de l’entreprises qui, sauf changement, devront être payées aux nouvelles échéances fixées par l’administration fiscale.

Les appuis du Système bancaire

Les principales mesures prises par la BCEAO à destination des entreprises

Sur le plan financier, La BCEAO s’est décidée à apporter son soutien aux entreprises qui rencontrent des difficultés a rembourser leurs dettes. A cet effet la BCEAO a pris un certain nombres de mesures visant à augmenter la capacité de financement du système bancaire et des systèmes financiers décentralisés à l’endroit des entreprises. Elle a donc décidé:

  • De revoir à la hausse les montants mis à disposition des banques à hauteur de 340 milliards FCFA par semaine afin de le porter le montant à 4.750 milliards FCFA
  • De revoir les conditions de refinancement avec la cotation de 1700 entreprises dont les effets avaient jusque-là été exclus du mécanisme de refinancement. Cette révision permettra aux banques de disposer de 1.050 milliard FCFA supplémentaires pour financer l’économie
  • De rappeler et inciter les banques à faire usages des ressources disponibles sur le guichet spécial (sans plafonds) de refinancement des crédits accordés aux PME/PMI.
  • D’appuyer les demandes des entreprises pour solliciter le report de leurs échéances auprès de leurs banquiers
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Les initiatives des banquiers à travers l’APBEF Sénégal

En plus de contribuer à hauteur d’Un milliard FCFA au Fonds Force Covid-19, l’Association Professionnelle des Banques et Etablissements financiers du Sénégal en partenariat avec l’Etat ont réfléchi à un mécanisme de financement de 200 milliards FCFA répartis à égalité entre deux guichets destinés d’une part au PME et d’autre part aux grandes entreprises. Pour le déblocage de ces fonds, l’Etat s’est engagé à constituer un dépôt de 70 milliards FCFA (50 Milliards pour les PME et 20 milliards pour les Grandes Entreprises) qui permettra de garantir les financements accordés par les banques et à couvrir les probables impayés.

Cependant les entreprises ne pourront utiliser ces fonds (qui seront accordés sous forme de crédit remboursable sur 6 an maximum au taux de 3,5% HT), que pour payer les salaires Net, les charges sociales et fixes incompressibles notamment l’eau, l’électricité, le loyer, etc. Ils peut servir à financer également des investissements rendus nécessaires par la pandémie et/ou pour relancer les activités des entreprises.

Pour être éligible à ce financement, les entreprises doivent respecter quelques conditions et honorer des engagements :

  • Les conditions
    • Avoir un objet social qui porte sur les secteurs impactes par la pandémie : le transport aérien, maritime, terrestre, le tourisme, la pêche, le commerce, la restauration, l’élevage, l’éducation, la culture et la jeunesse
    • Etre déjà immatriculée au RCCM avant le 29 Février 2020
    • Avoir au moins 5 employés en CDI ou CDI a la date du 29 Février 2020
    • Avoir perdu au moins le tier (33%) de son chiffre d’affaire du fait du Covid-19
    • Avoir un profil de remboursement sans tache sur les 12 derniers mois c’est-a-dire ne pas avoir de crédits déclassés
    • Ne pas bénéficier de concours de l’Etat dans un fonds similaire (Fonds Forces Covid 19 par exemple)
    • Disposer d’Etat financiers des 3 dernières années pour les établissements ayant plus de 3 ans d’existence, ou tous les états financiers disponibles et un business plan.
  • Les entreprises bénéficiaires devront s’engager toutefois:
    • A maintenir leurs salaries et a verser au moins 70% de salaires a ceux mis en chômage techniques
    • A ne pas verser de dividende avant le paiement de toutes les echeances du pour l’exercice, ni a rembourser un prêt d’actionnaire, ni verser d’intérêts sur les comptes courants d’associes
    • D’utiliser les fonds pour le paiement des salaires et des charges fixes (auxquels cas les décaissements se feront mensuellement), ou a effectuer des investissements de maintient de l’activité
    • Rembourser le prêt dans son intégralité
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Ces accompagnements rendus nécessaires par la pandémie ont des visées plutôt sociales qu’économiques. Ils permettent de garantir une qualité de vie décente des travailleurs durant cette crise et le maintient des activités essentielles des entreprises. Ces mesures entraînent pour la plupart un endettement supplémentaire mais obligé pour les entreprises alors qu’elles font face à des baisses de chiffres d’affaires.